Conditions générales d’utilisation

I- CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent au site www.panel-letelegramme.fr (ci-après désigné « le Site »). Le Site a pour objectif de constituer un panel représentatif des lecteurs du journal Le Télégramme « Panel Lecteurs ». Le Site est réservé aux  lecteurs ayant accepté de faire partie du Panel Lecteurs (ci-après « les Panélistes »).

Le Site est édité par :
Le Télégramme
7 Voie d’accès au Port
29600 MORLAIX
Ci-après « l’Editeur » ou « Le Télégramme ».

Le design et l’hébergement du Site est réalisé par :
Odity Technology
Siège social : 8, rue Henri Becquerel – 92500 Rueil-Malmaison
Code APE: 722Z – Société Anonyme au capital de 395.208 €
RCS Bobigny 434 852 521
Téléphone : 01 57 42 42 40

II- LES CONDITIONS D’ADHÉSION DES PARTICIPANTS AU PANEL LECTEURS DE LE TÉLÉGRAMME

1. Objectifs du Panel Lecteurs de Le Télégramme

Les objectifs du Panel Lecteurs sont de réunir et d’interroger un échantillon représentatif des lecteurs du journal Le Télégramme, sur les pratiques actuelles et futures de l’Éditeur notamment sur ses offres commerciales, son contenu éditorial, la qualité de ses produits et services ou encore ses communications.

2. Conditions d’inscription

L’inscription au Panel Lecteurs est gratuite, libre et volontaire. L’inscription est ouverte à tous les lecteurs du journal Le Télégramme, âgés de 18 ans et plus. L’inscription au Panel Lecteurs est sans engagement.

Pour faire partie du Panel Lecteurs, il est nécessaire de détenir une adresse e-mail et de disposer d’un accès internet.

Les Panélistes acceptent de recevoir par e-mail des invitations à répondre à des enquêtes en ligne.

3. Engagement du Panéliste

Le Panéliste se doit de : 

• Participer régulièrement aux enquêtes auxquelles il est invité. 

Le Panéliste n’a aucune obligation de répondre à toutes les enquêtes. Néanmoins pour continuer de faire partie du Panel Lecteur, celui-ci ne doit pas avoir de période d’inactivité de six (6) mois consécutifs. L’inactivité est définie par l’absence de participation aux différentes enquêtes sur une période de six (6) mois consécutifs malgré la sollicitation du Panéliste pour des enquêtes. Au terme de ces six (6) mois d’inactivité, Le Télégramme pourra désinscrire le Panéliste du Panel Lecteurs

• Répondre avec sincérité et honnêteté aux enquêtes.

Il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses. Chaque Panéliste doit s’exprimer le plus naturellement possible en fonction de ses goûts, ses attentes et de son expérience.

Le Télégramme se réserve le droit d’exclure du Panel Lecteurs sans préavis tout Panéliste dont les réponses aux enquêtes seraient systématiquement impossible à exploiter car incomplètes ou incompréhensibles.

• Mettre à jour régulièrement ses données personnelles.

Le Panéliste devra depuis l’« Espace panéliste » disponible en mode connecté depuis le Site, mettre à jour ses données personnelles. Le Télégramme peut envoyer des questionnaires d’actualisation des données aux Panélistes. 

• Respecter les règles de bonnes mœurs dans ses réponses.

Les contributions du Panéliste relèvent de sa responsabilité. Tous les Panélistes doivent impérativement rester courtois dans leurs propos et, notamment, bannir tout propos contraire à la loi (diffamation, injure, incitation à la haine raciale, à la violence, etc.) exclure tout caractère obscène, pornographique, pédophile, sexiste, révisionniste, etc.

Le Télégramme aura la possibilité d’interdire l’inscription à l’espace membre du Site, des Panélistes ne respectant pas les règles de bonnes mœurs dans leurs réponses. 

• Respecter la confidentialité sur les questions, produits, services et offres dans le cadre du Panel Lecteur

Devenir Panéliste, c’est avoir le privilège de découvrir de nouveaux produits, publicités, offres ou services avant qu’ils ne soient commercialisés auprès du grand public. Les Panélistes s’engagent par les présentes à ne pas divulguer, diffuser ni reproduire les questionnaires, informations ou tout autre document dont ils auront connaissance au cours de leur participation aux enquêtes de Le Télégramme.

4. Responsabilité du panéliste 

La participation au Panel Lecteurs reste personnelle. Tout Panéliste a le devoir, à son niveau, de contribuer à la confidentialité et la sécurité générale des informations relayées sur le Site. En particulier, tout Panéliste ne doit pas mettre à la disposition des personnes non autorisées un accès au Site ou communiquer son identifiant et son mot de passe permettant l’accès au Site. 

Chaque Panéliste pourra éventuellement être amené lors de l’utilisation du Panel Lecteurs à diffuser, publier sur le Site ou transmettre à Le Télégramme par l’intermédiaire du Panel Lecteurs des contenus (photos, vidéos, texte, etc.).

Chaque Panéliste déclare et garantit qu’il est propriétaire des contenus qu’il publie sur le Site, ou qu’il transmet à Le Télégramme, et que la publication ou l’utilisation de ses contenus sur le Site, ou par son intermédiaire, n’enfreignent pas les droits des tiers, notamment le droit au respect de la vie privée, les droits d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle.

En soumettant, publiant ou affichant un contenu sur le Site, ou par son intermédiaire, le Panéliste concède à Le Télégramme, à titre gracieux et non-exclusif, le droit de reproduire, copier, utiliser, adapter, modifier, réafficher ce contenu sur tout autre support de communication interne de Le Télégramme, par tout moyen adéquat et quel que soit le mode de diffusion.

Le membre garantit être titulaire de tous les droits d’exploitation des contenus cédés, conformément aux lois et règlements en vigueur relatif aux droits d’auteur et autre droit de propriété intellectuelle.

5. Désinscription des Panélistes

Le Panéliste peut à tout moment se désinscrire du Panel. Pour cela, il peut :

• Utiliser le lien « Me désinscrire » accessible depuis la rubrique « Espace panéliste » ;
• Adresser sa demande de désinscription par e-mail dans la rubrique « Nous contacter » du Site. 

Le Télégramme s’engage à supprimer le profil et les données personnelles ayant trait à ce Panéliste.

La désinscription est immédiate. Dès que la désinscription du Panéliste concerné est effective et exception faite de l’enquête portant sur la sortie du Panéliste, ce dernier ne sera plus sollicité dans le cadre du Panel Lecteurs.

6. Evolution ou cessation du Site et/ou du Panel Lecteurs

Le Télégramme se réserve le droit de faire évoluer le Panel, de le transférer sur un autre Site ou de la fermer. 

Le Télégramme peut apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications seront portées à la connaissance des Panélistes par une notification au moment de la connexion du Panéliste sur le Site. L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation ou la poursuite de la navigation du Panéliste sur le Site vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. 

Le Télégramme se réserve la possibilité de mettre fin à tout moment au Panel Lecteurs.

Le Télégramme s’efforcera de notifier sa décision aux Panélistes dans les meilleurs délais avant la cessation définitive. Après la cessation du Panel Lecteurs, Le Télégramme s’engage à supprimer le profil et les données personnelles ayant trait à tous les Panélistes.

7. Données personnelles

Toutes les données personnelles communiquées par le Panéliste lors de son inscription, et au cours de l’utilisation du Panel, seront utilisées par Le Télégramme dans le respect des lois et règlements en vigueur relatifs à la protection de la vie privée, et pour les seules finalités prévues dans les présentes Conditions d’Utilisation du Site et détaillées dans la Politique de Confidentialité.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur vos droits ainsi que sur les mesures mises en place par Le Télégramme pour veiller au respect de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation du Site. 

Le Délégué à la protection des données peut être contacté par mail à l’adresse dpo@letelegramme.fr ou par voie postale à l’adresse Le Télégramme – DPO – 7, voie d’accès au port – 29672 Morlaix cedex

III- MENTIONS RELATIVES AU SITE PANEL LECTEURS 

1. Droit de propriété intellectuelle

Le Site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.

La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des illustrations, des plans, des vidéos, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du Site sont interdites sans accord préalable et écrit de Le Télégramme.

Les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine du Site ont été déposés par l’Editeur. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, sans l’autorisation expresse et écrite de l’Editeur, est donc prohibée.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Le Télégramme, notamment s’agissant du contenu de ces sites.

Le Télégramme n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

2. Données techniques et cookies

Les cookies et les traitements de données personnelles via les cookies sont effectués par le sous-traitant Odity Technology.

Les données techniques susceptibles d’être enregistrées au titre de l’accès ou de l’utilisation de l’Espace sont l’adresse Internet Protocol (IP) du Participant et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) du Participant.

Ces dernières informations peuvent être stockées dans de courts fichiers textuels (cookies) déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité.

Ces données de navigation ne seront utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon de l’Espace panéliste ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation de l’Espace panéliste.

Un cookie est sous le contrôle du Panéliste qui peut le supprimer à tout instant. Il peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies. Chaque navigateur étant différent, le Panéliste doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Il est également possible d’accepter ou refuser les cookies (non techniques).

Pour en savoir plus sur ce point, le Participant est invité à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.

Les informations recueillies ne sont pas traitées individuellement mais d’une manière globale, ne sont pas exploitées, cédées, louées à d’autres entreprises, ne sont pas réutilisées pour des envois publicitaires non-désirés par les Panélistes.